Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves.

Article 1 : L'auto-école top départ applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l'établissement auto-école top départ se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir :
  • Respect envers le personnel de l'établissement
  • Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des tablettes et boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc…)
  • Respect des locaux (propreté, dégradation)
  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas les pieds ou à forts talons).
  • Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter, de ne pas manger, de ne pas boire à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogue, médicaments, …)
  • Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
  • Respecter les autres élèves sans aucune discrimination.
  • Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours (en cas de retard supérieur à 5 minutes et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l'accès à la salle de code).
  • Il est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code
  • Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
  • Être assidu et régulier dans le déroulement de la formation à la conduite et à la sécurité routière, et ce jusqu'à son terme.
  • Assister aux cours de formation théorique qui permettent d'aborder tous les thèmes de sécurité routière, préalablement aux tests d'évaluation.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité du directeur de l'auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donner à l'incident.

Article 4 : Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé le 1er versement n'a pas accès à la salle.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin des corrections, même si celle-ci débordent un peu des horaires. Ce qui est important c'est d'écouter et de comprendre les réponses afin d'avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, son examen théorique général.
Pour les thèmes de sécurité routière donnés par l’enseignant, les élèves sont invités à se présenter aux horaires affichés et à rester jusqu'à la fin des cours afin de pouvoir remplir les fiches de suivi.

Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrable à l'avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l'établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc…).

Article 9 : Après la réussite de l'examen code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l'élève son livret d'apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu'une pièce d'identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l'installation au poste de conduite et pour terminer l'objectif de travail /45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l'élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d'élément extérieur (bouchon ou autres) et/ ou des choix pédagogiques de l'enseignant de la conduite.

Article 11 : Aucun examen pratique ne sera réalisé si le solde du compte n'est pas réglé avant la date de l'examen.

Article 12 : Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen pratique il faut :
  • Que le programme de la formation soit terminé ;
  • Avoir l'avis favorable du moniteur chargé de la formation ;
  • Que le compte soit soldé.
La décision d'inscrire ou pas un élève à l'examen est du seul fait de l'établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'auto-école et de l'avis de l'enseignant.
En cas << d'insistance>> de qui que ce soit pour inscrire un élève à l'examen, une décharge sera signée et en cas d'échec, l'élève ne pourra en tenir responsable son auto-école.

Article 13 : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-après désignées par ordre d'importance :
  • Avertissement oral
  • Avertissement écrit
  • Suspension provisoire
  • Exclusion définitive de l'établissement
Article 14 : Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l'auto-école pour un des motifs suivants :
  • Non-paiement
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • Evaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée
  • Non-respect du présent règlement intérieur

Pour plus de renseignements rapprochez-vous de notre agence :
AUTO-ECOLE TOP DEPART
10 rue Roger SABATIER
30170 ST HIPPOLYTE DU FORT
04.66.77.23.36